Une installation frigorifique est un ensemble d’équipements sous pression. Sa fabrication relève de la directive 2014/68/UE (DESP). Son suivi en service relève de l’arrêté du 20 novembre 2017, et il incombe à l’exploitant.
Un régime propre au froid
La profession dispose d’un cahier technique professionnel (CTP) pour les systèmes frigorifiques sous pression, dans sa version du 23 juillet 2020, reconnue par l’administration. Il aménage le régime général, à condition de s’appuyer sur un plan d’inspection approuvé par un organisme habilité.
Les échéances à connaître
| Contrôle | Intervalle maximal avec le CTP |
|---|---|
| Inspection périodique | 48 mois |
| Requalification périodique, fluide toxique (ammoniac) | 6 ans |
| Requalification périodique, fluide non toxique | 12 ans |
Le point faible : le dossier
Chaque équipement suivi doit avoir son dossier d’exploitation : schémas, notices, déclarations de conformité, liste des équipements avec leurs plaques. Sur les installations anciennes ou modifiées, c’est souvent là que le suivi bloque. Un équipement non conforme peut être mis à l’arrêt par l’administration.
Comment nous intervenons
AF Consulting prépare les dossiers et les travaux de mise en conformité : diagnostic, collecte des documents, devis si des travaux sont nécessaires, préparation des requalifications et échéancier.