Le règlement européen F-Gas (UE) 2024/573 est en vigueur depuis le 11 mars 2024. Son objectif : la sortie complète des HFC en 2050. Pour un exploitant, le calendrier se joue surtout sur la maintenance.
Déjà en vigueur
Depuis 2025, la maintenance avec un fluide neuf de PRP égal ou supérieur à 2 500 est interdite sur tous les équipements de réfrigération, quelle que soit leur charge. Le R404A et le R507A sont concernés. Les fluides régénérés restent tolérés jusqu’en 2030.
Depuis 2026, la même interdiction s’applique à la climatisation et aux pompes à chaleur.
Les quotas de HFC donnent lieu à une redevance de 3 € par tonne équivalent CO2 : elle renchérit les fluides neufs, pas les fluides régénérés.
Les contrôles d’étanchéité périodiques s’appliquent désormais aussi aux HFO.
Les prochaines échéances
2027 : les quantités de HFC mises sur le marché baissent de plus de 50 %.
2030 : fin de la tolérance pour les fluides régénérés de PRP égal ou supérieur à 2 500, et interdiction des équipements de réfrigération neufs fonctionnant avec un gaz fluoré de PRP supérieur à 150, hors groupes refroidisseurs.
2032 : la maintenance avec un fluide neuf de PRP égal ou supérieur à 750 est interdite sur les équipements de réfrigération fixes, hors groupes refroidisseurs. Le R134a, le R448A et le R449A sont concernés. Les fluides régénérés restent autorisés.
2050 : fin des quotas de HFC.
Du nouveau pour le CO2 et l’ammoniac
Les arrêtés du 21 novembre 2025 créent des attestations spécifiques pour les intervenants sur le CO2 et l’ammoniac. Une phase transitoire est en cours : les anciennes catégories sont converties au 31 décembre 2026, et l’expérience des techniciens reste prise en compte jusqu’au 31 décembre 2028.
Ce que recommande la profession
Le Snefcca, syndicat des entreprises du froid, a publié sa feuille de route en mars 2025. Quatre recommandations concernent directement les exploitants :
Installations neuves : choisir dès maintenant un fluide de PRP inférieur à 150, sans attendre les interdictions.
Installations au R404A : éviter la conversion vers le R448A ou le R449A, qui fragilise l’entretien du parc existant.
Maintenance : ne jamais faire l’appoint avec un autre fluide, pour que la charge reste recyclable ou régénérable.
Étanchéité : aller au-delà du minimum légal, avec des contrôles plus fréquents ou une détection permanente des fuites.
Ce que nous conseillons
Une installation au R404A n’a plus d’avenir, et une installation au R449A a une échéance connue. Le bon moment pour étudier le remplacement est avant la panne : un audit permet de chiffrer les scénarios et de mobiliser les certificats d’économies d’énergie.
Une installation frigorifique est un ensemble d’équipements sous pression. Sa fabrication relève de la directive 2014/68/UE (DESP). Son suivi en service relève de l’arrêté du 20 novembre 2017, et il incombe à l’exploitant.
Un régime propre au froid
La profession dispose d’un cahier technique professionnel (CTP) pour les systèmes frigorifiques sous pression, dans sa version du 23 juillet 2020, reconnue par l’administration. Il aménage le régime général, à condition de s’appuyer sur un plan d’inspection approuvé par un organisme habilité.
Chaque équipement suivi doit avoir son dossier d’exploitation : schémas, notices, déclarations de conformité, liste des équipements avec leurs plaques. Sur les installations anciennes ou modifiées, c’est souvent là que le suivi bloque. Un équipement non conforme peut être mis à l’arrêt par l’administration.
Comment nous intervenons
AF Consulting prépare les dossiers et les travaux de mise en conformité : diagnostic, collecte des documents, devis si des travaux sont nécessaires, préparation des requalifications et échéancier.
Une patinoire produit du froid en continu, donc de la chaleur en continu. À la patinoire de Grenoble, un chantier est en cours pour récupérer cette chaleur et la réutiliser dans le bâtiment. La fin des travaux est prévue le 12 novembre 2026.
La salle des machines à l’ammoniac de la patinoire
Le besoin : jusqu’à 430 kW pour fondre la glace de surfaçage
À chaque surfaçage, la glace raclée sur la piste est déversée dans la fosse à neige, où il faut la fondre. Ce besoin de chaleur peut atteindre jusqu’à 430 kW.
La solution : la chaleur des groupes froids
La chaleur récupérée sur les groupes froids à l’ammoniac de la salle des machines sert à fondre cette glace.
En complément : 360 kW sur la centrale de traitement d’air
Le condenseur déporté de la centrale de traitement d’air récupère 360 kW de chaleur, qui complètent celle des groupes froids. L’ensemble sert à chauffer les vestiaires et à faire fondre la glace.
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La déshumidification des vestiaires de hockey, pour le confort des joueurs et la tenue des locaux.
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Pourquoi c’est important
La production de froid est le premier poste de consommation d’une patinoire. Ici, la chaleur qui partait dans l’air couvre un besoin qui aurait demandé de l’énergie achetée.
AF Consulting accompagne Eurodigel dans la réalisation de sa nouvelle installation frigorifique modulaire, aux Pennes-Mirabeau (13) : une chambre négative à -20 °C et une chambre positive à +2 °C, avec l’ensemble des lots associés (panneaux, froid, électricité, sanitaires, racks).
Notre mission : la maîtrise d’œuvre complète, de la conception à la réception des travaux.
Une nouvelle référence qui renforce notre expertise en froid industriel auprès des acteurs de l’agroalimentaire.
