Le règlement européen F-Gas (UE) 2024/573 est en vigueur depuis le 11 mars 2024. Son objectif : la sortie complète des HFC en 2050. Pour un exploitant, le calendrier se joue surtout sur la maintenance.
Déjà en vigueur
- Depuis 2025, la maintenance avec un fluide neuf de PRP égal ou supérieur à 2 500 est interdite sur tous les équipements de réfrigération, quelle que soit leur charge. Le R404A et le R507A sont concernés. Les fluides régénérés restent tolérés jusqu’en 2030.
- Depuis 2026, la même interdiction s’applique à la climatisation et aux pompes à chaleur.
- Les quotas de HFC donnent lieu à une redevance de 3 € par tonne équivalent CO2 : elle renchérit les fluides neufs, pas les fluides régénérés.
- Les contrôles d’étanchéité périodiques s’appliquent désormais aussi aux HFO.
Les prochaines échéances
- 2027 : les quantités de HFC mises sur le marché baissent de plus de 50 %.
- 2030 : fin de la tolérance pour les fluides régénérés de PRP égal ou supérieur à 2 500, et interdiction des équipements de réfrigération neufs fonctionnant avec un gaz fluoré de PRP supérieur à 150, hors groupes refroidisseurs.
- 2032 : la maintenance avec un fluide neuf de PRP égal ou supérieur à 750 est interdite sur les équipements de réfrigération fixes, hors groupes refroidisseurs. Le R134a, le R448A et le R449A sont concernés. Les fluides régénérés restent autorisés.
- 2050 : fin des quotas de HFC.
Du nouveau pour le CO2 et l’ammoniac
Les arrêtés du 21 novembre 2025 créent des attestations spécifiques pour les intervenants sur le CO2 et l’ammoniac. Une phase transitoire est en cours : les anciennes catégories sont converties au 31 décembre 2026, et l’expérience des techniciens reste prise en compte jusqu’au 31 décembre 2028.
Ce que recommande la profession
Le Snefcca, syndicat des entreprises du froid, a publié sa feuille de route en mars 2025. Quatre recommandations concernent directement les exploitants :
- Installations neuves : choisir dès maintenant un fluide de PRP inférieur à 150, sans attendre les interdictions.
- Installations au R404A : éviter la conversion vers le R448A ou le R449A, qui fragilise l’entretien du parc existant.
- Maintenance : ne jamais faire l’appoint avec un autre fluide, pour que la charge reste recyclable ou régénérable.
- Étanchéité : aller au-delà du minimum légal, avec des contrôles plus fréquents ou une détection permanente des fuites.
Ce que nous conseillons
Une installation au R404A n’a plus d’avenir, et une installation au R449A a une échéance connue. Le bon moment pour étudier le remplacement est avant la panne : un audit permet de chiffrer les scénarios et de mobiliser les certificats d’économies d’énergie.